Conditions Générales de Service

UglyWriting.com est un service de reconnaissance optique de caractères (OCR) sur des images.

Le service est édité par OnlineCreation, une SARL au capital de 4500 € domiciliée au 61 rue du Château d'Eau, 33000 Bordeaux, France. SIREN : 520 540 188 (RCS Bordeaux).

Directeur de la publication : Raphaël Renaudon
Support technique : support@uglywriting.com

Le service permet aux utilisateurs de faire de la reconnaissance optique de caractères (OCR) sur des images. Le service utilise une technologie expérimentale et l'utilisateur doit en être conscient avant son utilisation. Il est demandé de contrôler manuellement et attentivement les résultats fournis avant de les exploiter.

L'utilisateur doit créer un compte pour utiliser le service. L'utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes lors de la création de son compte. L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées par l'intermédiaire de son compte.

L'utilisateur accepte d'utiliser ses crédits gratuits pour évaluer la qualité du service avant de souscrire. L'utilisateur renonce à son droit de rétractation dès lors qu'il utilise son premier crédit payant. Le service garantit une obligation de moyen (soumettre l'image à une intelligence artificielle capable de reconnaître les caractères sur une image), mais ne peut pas garantir une obligation de résultat du fait de l'état d'avancement de la technologie.

Les seules données stockées sont celles fournies par l'utilisateur ou résultant du traitement demandé par l'utilisateur, ce à des fins de facturation (ses coordonnées) ou de facilité d'utilisation (les images qu'il a envoyées et le texte retourné). Toutes les images de l'utilisateur sont sauvegardées jusqu'à l'utilisation de la fonction de suppression de l'image, jusqu'à expiration d'un délai de 90 jours ou jusqu'à la suppression du compte. Les données de facturation sont conservées selon le délai légal requis en France.

Le service est la propriété exclusive de OnlineCreation.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et, en particulier, à ne pas utiliser le service pour traiter des documents contenant des informations sensibles, confidentielles, ou protégées par des droits de propriété intellectuelle, sauf s'il en est le propriétaire légitime ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires.

L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur les résultats obtenus. L'utilisateur conserve la propriété des documents qu'il soumet au service s'il en est le propriétaire légitime.

L'utilisateur est responsable de toutes les données qu'il fournit. OnlineCreation prend toutes les dispositions pour protéger les données de l'utilisateur, mais ne peut garantir l'absence de fuite de données. L'utilisateur s'engage à se tenir au courant des moyens de se protéger efficacement contre la fraude et l'escroquerie.

Entre autres, OnlineCreation ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du service, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les interruptions d'activité, les pertes de données ou autres pertes intangibles.

L'utilisateur s'engage à correctement sécuriser la boite aux lettres de l'adresse e-mail fournie.

Les Conditions Générales entrent en vigueur à la date d'acceptation par l'utilisateur et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. OnlineCreation se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur en cas d'inutilisation, de violation des Conditions Générales ou d'abus manifestes.

Sans exclure, sont considérés comme abus manifestes, entre autres, les cas suivants :

• Utilisation du service partagé à des fins de revente ou de fourniture de services à des tiers.
• Utilisation du service visant à la duplication de documents protégés par des droits de propriété intellectuelle dans un but manifestement illégitime.
• Attitude inappropriée envers le support technique.
• Utilisation du service pour traiter des documents contenant des informations sensibles ou confidentielles.
• Utilisation du service susceptible de nuire à la réputation de OnlineCreation.
• Utilisation du service susceptible de faire d'OnlineCreation un complice d'une infraction pénale ou civile.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment s'il n'a pas d'abonnement actif. La suppression du compte entraîne la perte de tous les crédits, y compris ceux non consommés, sans possibilité de remboursement.

Est considéré comme un compte inactif un compte sans souscription active auquel l'utilisateur ne s'est pas connecté pendant une période de deux (2) mois.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. OnlineCreation s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois françaises et au RGPD.

Les documents soumis par l'utilisateur sont traités par Mistral AI SAS (Paris) et stockés sur les serveurs de Scaleway SAS (Paris).

OnlineCreation se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

Les Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et OnlineCreation. Tout litige découlant des Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Le médiateur de la consommation est CM2C (https://www.cm2c.net ou contact@cm2c.net ou par téléphone au 01 89 47 00 14).

OnlineCreation ne sera pas responsable des retards ou des manquements à ses obligations si ces retards ou manquements sont dus à des événements de force majeure.

Tout litige découlant des Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Tribunal compétent : Tribunal de Bordeaux.

Les Conditions Générales sont régies par le droit français.