Politique de Confidentialité
Version en vigueur au 28 septembre 2026
Sommaire
Responsable du traitement
Données collectées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, langue, préférences, dates de création et de dernière connexion | Vous, à l'inscription ; ou Google / Apple si vous choisissez de vous connecter avec ces services (seule votre adresse e-mail vérifiée est alors récupérée) |
| Connexions | Date et adresse IP de chaque connexion | Collectées automatiquement |
| Documents | Fichiers envoyés (images, PDF), leur nom et leur empreinte, texte transcrit | Vous |
| Achats et facturation | Historique des crédits et des achats, identifiants Stripe ; nom, adresse, pays et, le cas échéant, téléphone de facturation | Vous, via Stripe au moment du paiement |
| Support | Adresse e-mail, objet et contenu du message, adresse IP et navigateur | Vous, via le formulaire de contact |
Aucun mot de passe n'est créé ni stocké : la connexion se fait par un lien envoyé par e-mail ou via Google / Apple. Vos données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne nous sont jamais transmises.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, transcrire vos documents, conserver votre historique | Exécution du contrat |
| Vendre des crédits et des abonnements, établir les factures, tenir la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Envoyer les e-mails de service (lien de connexion, confirmation d'achat, rappels avant la suppression d'un compte inactif) | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Répondre à vos demandes au support | Intérêt légitime |
| Sécuriser le service : prévention des abus et des robots, journal des connexions | Intérêt légitime et obligation légale de conservation des données de connexion |
Vos documents et transcriptions ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires, ni utilisés par OnlineCreation pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Nous n'envoyons pas de prospection commerciale.
Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Fichiers envoyés (images, PDF, Word, EPUB) | 90 jours après l'envoi, puis suppression automatique. Plus tôt si vous les supprimez, ou dès la fin de la transcription si vous activez cette option dans votre compte. |
| Documents en attente du choix des pages (copie de travail et miniatures, sur nos serveurs) | Supprimés dès la transcription ou l'abandon, et au plus tard 2 heures après l'envoi. |
| Transcriptions | Jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que votre compte soit supprimé. |
| Compte, préférences, historique des crédits | Tant que le compte existe. Un compte sans connexion depuis 2 ans et sans abonnement en cours est supprimé automatiquement avec toutes ses données. Vous êtes prévenu par e-mail après 12, 18 et 23 mois sans connexion, et au moins 30 jours avant la suppression ; il suffit de vous connecter pour conserver votre compte. |
| Journal des connexions (date, adresse IP) | 12 mois. |
| Liens de connexion envoyés par e-mail | Valables quelques minutes, effacés 7 jours après leur expiration. |
| Messages au support | 3 ans après leur envoi. |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), y compris après la suppression du compte. |
| Preuve de la demande d'exécution immédiate et de la renonciation au droit de rétractation | 5 ans après l'achat (délai de prescription), y compris après la suppression du compte. |
Ces suppressions sont réalisées par des traitements automatiques quotidiens. Vous pouvez à tout moment supprimer un fichier, vos transcriptions ou votre compte depuis votre espace personnel.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées d'OnlineCreation et aux prestataires suivants, pour ce qui est nécessaire à leur mission :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et de la base de données | France |
| Scaleway SAS | Stockage des fichiers envoyés | France |
| Mistral AI SAS | Transcription des documents (OCR) | Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement en ligne | Irlande, avec des transferts possibles vers les États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | Réseau de diffusion et de protection du site (tout le trafic, y compris les fichiers envoyés, transite chiffré par ses serveurs) | États-Unis, traitement dans le centre de données le plus proche du visiteur |
| Google LLC | Connexion avec Google, si vous la choisissez | États-Unis |
| Apple Inc. | Connexion avec Apple, si vous la choisissez | États-Unis |
Les polices de caractères, icônes et bibliothèques techniques du site sont hébergées sur nos propres serveurs : leur affichage ne transmet aucune donnée à un tiers. Les factures sont établies par l'outil de facturation interne d'OnlineCreation, et votre avatar est affiché par MyAvatar, service d'OnlineCreation, à partir d'une empreinte chiffrée de votre adresse e-mail. Nous ne vendons ni ne louons vos données ; elles ne sont communiquées aux autorités que sur réquisition légale.
Transferts hors de l'Union européenne
Cookies
Sécurité
Vos droits
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. |
| Rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes. |
| Effacement | Faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. |
| Opposition | Vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé. |
| Limitation | Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données. |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès. |
| Réclamation | Saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr. |
Vous pouvez exercer une grande partie de ces droits directement depuis votre espace personnel : téléchargement de vos transcriptions, suppression de vos fichiers ou de votre compte. Pour toute autre demande, utilisez le formulaire de contact ; nous répondons dans un délai d'un mois.